Politique relative à la Vie Privée - Site Internet

Date d’entrée en vigueur : Cette Politique relative à la Vie Privée a été mise à jour le 20/03/2020 et est en vigueur à partir de cette date.

Table des Matières

  1. Général
  2. Pour quelles finalités AHMIC collecte-t-elle vos Données Personnelles?
  3. Avec qui AHMIC peut-alle partager vos Données Personelles?  
  4. Quelles sont les Données Personelles qu’ AHMIC peut collecter et traiter? 
  5. AHMIC est-elle responsable d’autres sites internet? 
  6. Comment AHMIC protège-t-elle vos Données Personnelles? 
  7. Quels sont vos droits?
  8. Comment pouvez-vous exercer vos droits?
  9. Droit de déposer one plainte auprès d’une autorité de contrôle?
  10. Cette Politique relative à la Vie Privée peut-elle être modifiée?
  11. Combien de temps conservons-nous vos Données Personelles?
  12. Conditions spécifiques lorsque vous postulez pour un emploi via ce Site
    • Types de Données Personelles collectées et finalités du traitement.
    • Base légale du traitement
    • Communication à des tiers
    • Conservation des données.
  13. Conditions spécifique lorsque vous soumettez votre candidature pour un franchise AHMIC sur ce Site
    • Types de Données Personelles que nous traitons sur notre page « Franchise » et finalités du traitement.
    • Base légale du traitement.
    • Communication à des tiers.
    • Conservation des données.
  14. Conditions spécifique applicable aux franchises qui se connectent au sous-domaine https://intranet.australianice.com
    1. Types de Données Personelles que nous traitons.
    2. Finalités et bases légale du traitement.
    3. Conservations des données.
  15. Qui pouvez-vous contacter pour toutes questions ou demandes?
  16. Dispositions finales.

Information relatives aux cookies

  • Quel type de cookie le Site utilise-t-il?
  • Pour quelles finalités le Site utilise-t-il Google Analytics?
  • Quelles informations collectons-nous grâce à l’utilisation de Google Analytics?
  • Quelle est la durée d’un cookie de Google Analytics?
  • Comment pouvez-vous contrôler, supprimer ou retirer votre consentement à l’utilisations de Google Analytics?

1. Général

  • Ce Site internet https://www.australianice.com (« le Site« ) (qui comprend le sous-domaine https://intranet.australianice.com/ et à l’exclusion de tous autres sites liés) est opéré par Australian Home Made Ice Cream SA (« AHMIC » ou « nous« ), qui est également le responsable du traitement des Données Personnelles collectées à votre sujet et traitées conformément à la présente Politique relative à la Vie Privée.
  • Australian Home Made Ice Cream SA
  • Brixtonlaan 26 (Unit 3E)
  • B-1930 Zaventem
  • Belgique
  • Numéro d’immatriculation de la société : 708.151 RPM Bruxelles
  • Représentant légal : Frederik Van Isacker
  • Numéro de TVA : BE0447708151
  • Cette Politique relative à la Vie Privée décrit les types d’informations que nous collectons sur ce Site, en ce compris les informations relatives à des individus identifiés ou identifiables (« Données Personnelles« ), à quelles fins nous utilisons ces Données Personnelles, avec qui nous pouvons les partager, et les droits et les choix dont vous disposez concernant notre utilisation de vos Données Personnelles. Cette Politique relative à la Vie Privée décrit également comment vos Données Personnelles sont sécurisées et comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques de confidentialité.
  • Veuillez lire cette Politique relative à la Vie Privée avant d’utiliser ou de soumettre vos Données Personnelles sur ce Site.

En accédant et en utilisant ce Site, vous confirmez que vous avez lu et que vous comprenez la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et communiquons vos Données Personnelles tel que décrit dans cette Politique relative à la Vie Privée.

Veuillez noter qu’avant d’utiliser ou de soumettre vos Données Personnelles sur certaines Sections de ce Site, il peut vous être demandé de confirmer électroniquement votre acceptation de cette Politique relative à la Vie Privée en cochant une (des) case(s) spécifique(s) et/ou en cliquant sur un bouton.  Votre acte positif en cochant cette case et/ou en cliquant sur ce bouton et votre utilisation de ce Site signifient que vous comprenez et acceptez la collecte, l’utilisation et le traitement de vos Données Personnelles de la manière décrite dans cette Politique relative à la Vie Privée.

Notre enregistrement de votre acceptation de cette Politique relative à la Vie Privée, de la date de celle-ci, et de toutes modifications futures de cette Politique relative à la Vie Privée, sera considéré comme une preuve concluante et écrite de votre consentement.

2. Pour quelles finalités AHMIC collecte-t-elle vos Données Personnelles?

Dans certaines sections de ce Site, il vous est demandé de fournir vos Données Personnelles, en particulier vos coordonnées (personnelles), telles que votre nom, numéro de téléphone, courrier électronique et/ou adresse. Quand nous vous demandons de saisir vos Données Personnelles pour permettre votre accès à l’une des fonctionnalités du Site, veuillez noter que certaines sections seront marquées comme obligatoires, dans la mesure où il s’agit de données dont nous avons besoin pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de profiter de ces fonctionnalités.

Nous pouvons utiliser ces coordonnées pour différentes finalités décrites ci-dessous.

Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous fournir par e-mail ou autres moyens électroniques des nouvelles sur les produits et offres d’AHMIC (comme recevoir des avis, courriers électroniques, ou des informations générales concernant des produits liés à AHMIC).

Vos Données Personnelles seront traitées sur la base de votre consentement – Article 6.1 (a) du Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), ou si vous êtes un de nos clients existants, sur la base de notre intérêt légitime à vous informer sur les produits et services similaires que nous offrons – Article 6.1. (f) RGPD, pour autant que vous n’y ayez pas objecté.

Vous pouvez retirer votre consentement ou objecter au traitement de vos données à des fins de marketing direct à tout moment.

Nous pouvons également utiliser vos nom et adresse pour vous envoyer des informations sur AHMIC et/ou ses produits par la poste.  Si nous souhaitons vous contacter par téléphone, nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone (si vous nous l’avez fourni). 

Vos Données Personnelles seront traitées sur la base de notre intérêt légitime à vous informer sur les produits et services  que nous offrons – Article 6. 1., (f) RGPD pour autant que vous n’y ayez pas objecté.

Nous pouvons utiliser vos données afin de répondre aux questions particulières que vous nous posez via la section « Nous Contacter » de ce Site.

Vos Données Personnelles seront traitées sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux demandes faites via la section « Nous Contacter » de ce Site. Ce traitement de données peut également s’avérer avantageux pour vous dans la mesure où il nous permet de vous assister et de répondre à vos demandes – Article 6. 1., (f) RGPD.

Nous pouvons utiliser vos données afin de gérer et évaluer votre candidature pour un emploi que vous soumettez via la section « Jobs » de ce Site. Veuillez lire le point 12 ci-dessous pour plus d’informations.

Vos Données Personnelles seront traitées dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises  à votre demande – Article 6, 1., (b) du RGPD.

Nous pouvons utiliser vos données afin de gérer et évaluer votre candidature pour devenir un franchisé de AHMIC via la section « Franchise » de ce Site. Veuillez lire le point 13 ci-dessous pour plus d’informations.

Vos Données Personnelles seront traitées dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande – Article 6, 1., (b) du RGPD.

Nous pouvons traiter vos données de navigation à des fins d’analyse et de statistique, c’est-à-dire pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent avec ce Site, afin de pouvoir lui apporter des améliorations. Veuillez lire les Informations relatives aux cookies ci-dessous pour plus de renseignements.

Vos Données Personnelles seront traitées sur la base de votre consentement – Article 6.1, (a) RGPD.

Nous pouvons utiliser vos données pour réaliser d’autres intérêts légitimes qui vous sont communiqués au moment où vous fournissez vos Données Personnelles ou dans la mesure où cela est autorisé ou nécessaire pour nous conformer aux lois et règlements applicables auxquels nous sommes soumis.

Vos Données Personnelles seront traitées parce que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AHMIC, sans que vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent sur nos intérêts – Article 6.1 (f) RGPD.

Nous obtiendrons votre consentement exprès préalable (opt-in) pour les finalités énumérées ci-dessus lorsque requis par la loi applicable.

3. Avec qui AHMIC peut-elle partager vos Données Personnelles?

Nous ne vendons pas ni ne divulguons les Données Personnelles que vous nous avez fournies ou que nous collectons vous concernant, excepté dans la mesure décrite ci-dessous ou avec votre consentement exprès.

Nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec:

  • des sociétés liées et/ou des franchisés établis dans l’EEE pour les finalités décrites dans la présente Politique relative à la Vie Privée ;
  • en cas de fusion, d’acquisition, vente d’actif, joint venture, ou de toute autre opération entraînant un changement de contrôle ou de propriété d’AHMIC, en totalité ou en partie; ou dans le cas d’une réorganisation, d’une faillite, d’une procédure d’insolvabilité ou de circonstances similaires, dans la mesure permise par et conformément à la loi applicable; ou
  • des fournisseurs de services tiers et fournisseurs agissant pour notre compte et suivant nos instructions, qui nous fournissent des services tels que des services internet, des services de publicité ou d’analyses, y compris Google qui nous fournit le service Google Analytics, afin que nous puissions administrer des serveurs internet et pour stocker des informations sur des disques de sauvegarde. Ces tiers ne peuvent utiliser les données que pour les finalités susmentionnées. Toute autre utilisation est interdite.

À l’exception de ce qui est mentionné ci-dessus, AHMIC ne fournira pas vos Données Personnelles à d’autres tiers sans avoir obtenu votre autorisation préalable, à moins que cela ne soit requis en vertu d’une disposition légale ou d’une ordonnance judiciaire. En particulier, AHMIC pourra communiquer vos Données Personnelles dans les circonstances suivantes:

  • aux autorités compétentes afin de nous conformer à nos obligations légales;
  • pour répondre aux demandes valides d’informations émanant des autorités chargées de l’application de la loi ou du pouvoir judiciaire, ou lorsqu’autrement requis ou autorisé par la loi;
  • pour répondre à une urgence; ou pour protéger les droits, la propriété, la sécurité ou la sûreté de tiers, de visiteurs de ce Site ou du public.

Ces destinataires peuvent être situés dans des pays autres que le pays dans lequel vos Données Personnelles ont été collectées, en ce compris des pays hors de l’Espace Economique Européen qui ne sont pas couverts par une décision d’adéquation de la Commission européenne et qui ne sont donc pas reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles, en ce compris aux Etats-Unis d’Amérique. Quoi qu’il en soit, AHMIC ne transférera vos Données Personnelles qu’à des destinataires qui offrent un niveau adéquat de protection des données ou qui sont autorisés par la législation sur la protection des données en vertu de garanties appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, des accords de transfert de données pertinents basés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert des données vers des pays tiers (Article 46, 2., (c) RGPD). Une copie de ces garanties appropriées peut être obtenue à l’adresse dataprotection@ahmic.be.

En tout état de cause, AHMIC mettra en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour assurer une protection adéquate des Données Personnelles ainsi transférées ou communiquées conformément à la loi applicable.

Le nombre d’employés d’AHMIC qui ont accès aux Données Personnelles est limité et ceux-ci sont soigneusement sélectionnés. Ces personnes sont autorisées à accéder aux Données Personnelles pour autant qu’elles en aient besoin pour pouvoir mener à bien leurs tâches.

4. Quelles sont les Données Personnelles qu'AHMIC peut collecter et traiter?

Informations que vous fournissez

En tant que visiteur du Site, AHMIC collecte des Données Personnelles vous concernant (c’est-à-dire toute information qui vous concerne en tant que personne physique identifiée ou identifiable), telles que votre nom, votre âge, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone et vos préférences et intérêts via votre utilisation de ce Site, plus précisément lorsque vous remplissez des formulaires disponibles sur le Site, communiquez avec nous ou prenez part à des fonctions interactives.

Collecte Automatique d’Informations

Sous réserve de votre consentement lorsque requis par la loi, nous et nos fournisseurs de services-tiers pourrons utiliser diverses technologies qui collectent et fournissent des informations sur la façon dont le Site est consulté et utilisé. Ces informations peuvent inclure le nombre de visiteurs, les URL de référence, l’adresse IP écourtée, et les pages visitées. Nous utilisons ces informations pour avoir une meilleure idée de la façon dont nos utilisateurs interagissent avec notre Site, afin de nous permettre d’adapter et d’améliorer notre Site en conséquence. Ces informations ne peuvent généralement pas être reliées à vous individuellement, mais, si nous sommes en mesure de les relier à vous, nous les traiterons conformément à la présente Politique relative à la Vie Privée.

Certaines informations sont recueillies au moyen de cookies. AHMIC utilise des cookies et d’autres technologies similaires sur ce Site tel que décrit à la Section «  Informations relatives aux cookies » ci-dessous.

5. AHMIC est-elle responsable d'autres sites internet?

Le Site peut inclure des références (sous forme d’hyperlien, de bannière ou de bouton) vers d’autres sites liés à ce Site. Ceci ne signifie pas automatiquement qu’AHMIC est associée à ces autres sites ou à leurs propriétaires.

Ces sites ne sont pas sous le contrôle d’AHMIC. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, des produits ou services offerts par le biais de ces sites ni de toute autre utilisation de ces sites, ni des pratiques de traitement des données et de protection de la vie privée associées à ces sites. Nous vous invitons à consulter les politiques relatives à la vie privée de ces sites si vous les visitez ou leur fournissez vos Données Personnelles.

6. Comment AHMIC protège-t-elle vos Données Personnelles?

AHMIC prend – et exige que tous les fournisseurs de services-tiers traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions d’AHMIC prennent – des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, mauvaise utilisation, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, et contre toute forme illégale de traitement de données telle que définie par la loi applicable.

Cependant, veuillez noter qu’aucune transmission électronique ou stockage d’information n’est sûr à 100 %. Dès lors, malgré les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir que la perte, la mauvaise utilisation ou l’altération de vos données ne se produira jamais.

7. Quels sont vos droits ?

En tant que personne physique dont les Données Personnelles sont traitées, vous disposez de certains droits qui sont résumés ci-après. Veuillez noter que l’exercice de ces droits est soumis à certaines obligations et conditions, telles qu’énoncées dans les lois sur la protection des données applicables.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir, de la part d’AHMIC, la confirmation que cette dernière traite, ou non, des Données Personnelles vous concernant et, si tel est le cas, vous avez le droit de demander l’accès auxdites Données Personnelles y compris, sans limitation, des informations quant aux catégories de Données Personnelles concernées, aux finalités du traitement et aux destinataires ou catégories de destinataires. Toutefois, AHMIC est tenue de prendre en compte les droits et libertés d’autrui, ce droit n’est donc pas absolu. Si vous demandez plus d’une copie des Données Personnelles traitées, AHMIC peut exiger des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander à AHMIC de rectifier toutes Données Personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous avez également le droit de demander à ce que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Dans certaines circonstances définies par les lois sur la protection des données applicables, vous avez le droit de demander à AHMIC d’effacer des Données Personnelles vous concernant.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances définies par les lois sur la protection des données applicables, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles. Dans ce cas, vos Données Personnelles ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d’intérêt public important.

Droit à la portabilité des données

Dans certaines circonstances définies par les lois sur la protection des données applicables, vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que vous avez fournies à AHMIC dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez également avoir le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement ou d’obtenir d’AHMIC qu’elle les transmette directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition

Dans certaines circonstances définies par les lois sur la protection des données applicables, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles par AHMIC, et AHMIC peut être amenée à devoir cesser le traitement de vos Données Personnelles, à moins qu’AHMIC ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Cela s’applique notamment lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur les intérêts légitimes de AHMIC ou est réalisé à des fins statistiques.

 

Droit d’opposition au marketing direct

Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données Personnelles à de telles fins de marketing direct (y compris au profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct).

Droit de retirer son consentement

Si vous avez donné votre consentement à une activité de traitement de Données Personnelles tel que décrit dans la présente Politique relative à la Vie Privée, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour le futur. Un tel retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

8. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Nous prenons la protection de données très au sérieux. Nous disposons pour cette raison d’un service Client dédié qui gère les demandes concernant vos droits stipulés ci-dessus. Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi applicable, ou pour plus de détails et toutes questions concernant les activités de traitement de données d’AHMIC, nous vous invitons à nous contacter en nous envoyant une demande datée et signée, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité valide ou tout autre document d’identification, à notre adresse mentionnée ci-dessus ou via e-mail à dataprotection@ahmic.be.

9. Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Si vous considérez que AHMIC a traité vos Données Personnelles d’une manière incorrecte, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, en particulier:

10. Cette Politique relative à la Vie Privée peut-elle être modifiée ?

Sauf disposition contraire de la loi applicable, AHMIC peut décider à tout moment – et à son entière discrétion – d’apporter des changements, modifications ou ajouts à tout ou partie de cette Politique relative à la Vie Privée dans le futur dans la mesure permise par la loi. Toute modification à cette Politique relative à la Vie Privée sera affichée sur cette page, et vous sera notifiée par email (lorsque nécessaire ou requis par la loi et dans la mesure où nous disposons de votre adresse e-mail). Nous indiquerons ci-dessus la date à laquelle cette Politique relative à la Vie Privée a été modifiée pour la dernière fois.

11. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que raisonnablement nécessaire pour les finalités identifiées au point 2 ci-dessus, par exemple, si vous vous êtes inscrit à notre newsletter, jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter.. Indépendamment du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir ces finalités, celles-ci seront ensuite conservées pour la durée pendant laquelle notre responsabilité peut être engagée en raison de ce traitement, conformément à la loi applicable.

12. Conditions spécifiques lorsque vous postulez pour un emploi via ce Site Types de Données Personnelles collectées et finalités du traitement

Types de Données Personnelles collectées et finalités du traitement

En sa qualité de responsable du traitement, AHMIC collecte, traite et stocke les Données Personnelles que vous nous fournissez lorsque vous postulez à un emploi via ce Site, en particulier lorsque vous remplissez notre formulaire de candidature spontanée en ligne ou répondez à une offre spécifique, par exemple, à une offre d’emploi d’un de nos franchisés et téléchargez votre curriculum vitae. Les données personnelles collectées comprennent vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, nationalité, moyen transport, éducation, langues, expérience professionnelle, type d’emploi désiré, ainsi que toute information qui se trouve généralement sur un curriculum vitae ou toute autre information que vous souhaitez volontairement partager avec AHMIC et ses franchisés (le cas échéant) aux seules fins de l’administration, de l’évaluation, de la classification et de la sélection et de l’embauche potentielle des candidats.

Base légale du traitement

Vos Données Personnelles seront traitées dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1., (b) RGPD).

Communication à des tiers

Pour les finalités mentionnées ci-dessus ou lorsque requis par la loi, AHMIC peut mettre vos Données Personnelles à la disposition d’autres entités du groupe AHMIC, de ses franchisés ainsi qu’à des tiers, tel que décrit au point 3 ci-dessus.

Veuillez noter que, en fonction de l’offre d’emploi pour laquelle vous postulez (par exemple, un emploi dans une autre juridiction ou pour un franchisé déterminé), les autres entités concernées du groupe AHMIC ou ses franchisés peuvent également avoir accès à vos Données Personnelles et peuvent traiter ces données à des fins qu’elles déterminent, en tant que responsables du traitement des données.

Conservation des données

Vos Données Personnelles relatives à une demande d’emploi spécifique et à un processus de sélection auquel vous avez participé pourront être conservées pendant une période de 5 ans suivant le processus de sélection, à moins que des durées de conservation plus courtes soient imposées par la loi applicable.

13. Conditions spécifiques lorsque vous soumettez votre candidature pour une franchise AHMIC sur ce Site

Types de Données Personnelles que nous traitons sur notre page « Franchise » et finalités du traitement

En sa qualité de responsable du traitement, AHMIC collecte, traite et stocke les Données Personnelles que vous nous fournissez lorsque vous soumettez votre candidature pour devenir franchisé « Australian Home Made Ice Cream » sur ce Site, en particulier lorsque vous remplissez notre formulaire de candidature en ligne, en ce compris vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale, ainsi que toute autre information que vous souhaitez volontairement partager avec AHMIC aux seules fins de l’administration, de l’évaluation, de la classification et de la sélection des candidats franchisés et de la conclusion éventuelle d’un contrat de franchise avec AHMIC.

Base légale du traitement

AHMIC collecte et traite vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1., (b) RGPD).

Communication à des tiers

Pour les finalités mentionnées ci-dessus et lorsque requis par la loi, AHMIC peut mettre vos Données Personnelles à la disposition d’autres entités du groupe AHMIC, ainsi qu’à des tiers, tel que décrit au point 3 ci-dessus.

Veuillez noter que, en fonction du fonds de commerce pour lequel vous soumettez votre candidature (par exemple, un fonds de commerce dans une autre juridiction), les autres entités concernées du groupe AHMIC peuvent également avoir accès à vos Données Personnelles et peuvent traiter ces données à des fins qu’elles déterminent, en tant que responsables du traitement des données.

Conservation des données

Les Données Personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que raisonnablement nécessaire pour traiter et évaluer votre candidature pour devenir franchisé « Australian Home Made Ice Cream », et pour toute la durée pendant laquelle notre responsabilité peut être engagée en raison de ce traitement, conformément à la loi applicable.

14. Conditions spécifiques applicables aux franchisés qui se connectent au sous-domaine https://intranet.australianice.com/

Types de Données Personnelles que nous traitons

En sa qualité de responsable du traitement, AHMIC collecte, traite et stocke les Données Personnelles que vous nous fournissez lors de la création et de l’utilisation de votre compte de franchisé sur le sous-domaine https://intranet.australianice.com/, en ce compris vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale, l’identifiant de votre compte, votre mot de passe, l’historique de vos commandes et d’autres données relatives à l’utilisation de votre compte.

  • Certaines informations sont recueillies au moyen de cookies. AHMIC utilise des cookies et d’autres technologies similaires sur le sous-domaine https://intranet.australianice.com/ tel que décrit à la Section « Informations relatives aux cookies » ci-dessous.

Finalités et bases légales du traitement

Nous pouvons traiter vos données afin de créer et gérer votre compte de franchisé qui vous permet d’effectuer des commandes en ligne, et poursuivre notre relation contractuelle.

Vos Données Personnelles seront traitées dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat – Article 6.1, (b) RGPD.

Nous pouvons utiliser vos données afin de nous permettre de traiter et de gérer au mieux vos commandes de produits, pour vous livrer les produits commandés, à des fins de facturation, pour respecter nos obligations fiscales et comptables, et pour la gestion des plaintes. 

Vos Données Personnelles seront traitées dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat – Article 6.1, (b) RGPD ou au respect d’une obligation légale – Article 6.1, (c) RGPD.

Nous pouvons utiliser vos données pour vous informer sur les produits et les offres d’AHMIC ainsi que sur les divers événements organisés par AHMIC susceptibles de présenter un intérêt pour vous en tant que franchisé (comme recevoir des avis, des lettres d’information).

Vos Données personnelles seront traitées sur la base de notre intérêt légitime à informer nos franchisés sur les offres relatives à nos produits et aux différents événements que nous organisons – Article 6.1 (f) RGPD.

Sous réserve de votre consentement distinct, nous pouvons utiliser des photos sur lesquelles vous figurez et qui ont été prises lors des événements et teambuildings organisés par AHMIC.

Vos Données Personnelles seront traitées sur la base de votre consentement – Article 6.1 (a) RGDP.

Communication à des tiers

Pour les finalités mentionnées ci-dessus ou lorsque requis par la loi, AHMIC peut mettre vos Données Personnelles à la disposition d’autres entités du groupe AHMIC, ainsi qu’à des tiers, tel que décrit au point 3 ci-dessus.

Conservation des données

Les Données Personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que raisonnablement nécessaire pour la gestion de votre compte de franchisé et pour toute la durée pendant laquelle notre responsabilité peut être engagée en raison de ce traitement, conformément à la loi applicable.

15. Qui pouvez-vous contacter pour toutes questions ou demandes ?

Nous avons nommé un responsable de la protection de données pour nous assurer que nous traitons vos Données Personnelles en permanence d’une façon transparente, précise et légale. Si vous avez des questions concernant la Politique relative à la Vie Privée d’AHMIC, ou pour exercer vos droits en vertu de la loi applicable, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de données à dataprotection@ahmic.be en mentionnant DPO en objet.

16. Dispositions finales

Cette Politique relative à la Vie Privée est soumise au droit belge. Tous les litiges éventuels résultant de ce Site ou liés à ce Site, sans préjudice de vos droits légaux en vertu de la loi applicable, seront portés devant le tribunal compétent de Bruxelles (Belgique).

Informations relatives aux cookies

Quel type de cookies le Site utilise-t-il ?

Ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google, LLC (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser la manière dont les utilisateurs utilisent ce Site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du Site sont transférées à − et stockées par − Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Avant le transfert, ces informations seront anonymisées en retirant le dernier octet de votre adresse IP.

Pour quelles finalités le Site utilise-t-il Google Analytics ?

Le Site fait appel aux services Google Analytics afin d’évaluer votre utilisation du Site, recevoir des rapports sur l’activité du site internet et d’autres services liés à l’activité du site internet et à l’utilisation d’Internet.

Le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de notre utilisation de Google Analytics est basé sur votre consentement, fourni en cliquant sur « Accepter » sur la bannière relative aux cookies du Site. Vous serez toujours en mesure de retirer votre consentement, comme expliqué ci-dessous.

Quelles informations collectons-nous grâce à l’utilisation de Google Analytics ?

Les informations que nous collectons grâce à l’utilisation de Google Analytics comprennent: le nombre de visiteurs, les URL de référence, l’adresse IP écourtée, et les pages visitées.

Quelle est la durée d’un cookie de Google Analytics ?

Un cookie Google Analytics expire au plus tard 2 ans à compter de la date à laquelle il a été placé.

Comment pouvez-vous contrôler, supprimer ou retirer votre consentement à l’utilisation de Google Analytics ?

Vous pouvez décliner votre consentement à l’utilisation de Google Analytics en vous abstenant de cliquer sur « Accepter » sur la bannière relative aux cookies du Site. En outre, vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Cependant, veuillez noter qu’en ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site.

Vous pouvez également interrompre la collecte de vos données d’utilisation et le traitement des données par Google en téléchargeant et en installant l’extension pour votre navigateur actuel à partir du lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

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La page code.google.com qui décrit l’utilisation de cookies par Google Analytics

L’aperçu des règles de confidentialité de Google pour Google Analytics

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