Politique de confidentialité d'Australian Homemade Ice Cream

Les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons à votre sujet ne sont ni vendues ni divulguées par Australian Home Made Ice Cream, sauf dans les cas prévus ci-après ou si vous avez donné votre consentement exprès et préalable à cet effet.

Il peut être nécessaire de partager vos données personnelles :

• avec des entreprises liées et/ou des franchisés établis dans l’EEE aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ;
• en cas de fusion, d’acquisition, de vente d’actifs, de coentreprise ou d’autres opérations entraînant une modification totale ou partielle du contrôle ou de la propriété d’AHMIC ; ou en cas de restructuration du droit des sociétés, de faillite, de procédure d’insolvabilité ou de circonstances similaires, si cela est autorisé et effectué conformément à la législation applicable ; ou
• avec des prestataires de services tiers et des fournisseurs qui agissent en notre nom et sur la base de nos instructions et qui nous fournissent des services tels que des services liés au web, de la publicité ou des analyses, y compris Google qui nous fournit le service Google Analytics, afin que nous puissions gérer les serveurs internet et stocker des informations sur des disques de sauvegarde. Ces tiers ne peuvent utiliser les données qu’aux fins susmentionnées. Toute autre utilisation est interdite.

Sauf dans les cas susmentionnés, AHMIC ne communiquera pas vos données personnelles à d’autres tiers sans votre consentement préalable, à moins qu’elle n’y soit obligée en vertu d’une disposition légale ou d’une ordonnance judiciaire. En particulier, AHMIC peut communiquer vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• aux autorités compétentes afin de satisfaire à nos obligations légales ;
• pour répondre à des demandes d’informations valides émanant d’autorités policières ou judiciaires ou lorsque cela est légalement requis ou autorisé pour un autre motif ;
• pour répondre à une situation d’urgence ; ou, d’une autre manière, pour protéger les droits, la propriété, la sécurité ou la sûreté de tiers, d’utilisateurs du site web ou du public.

Ces destinataires peuvent être établis dans des pays autres que le pays où vos données personnelles ont été collectées, y compris des pays en dehors de l’Espace économique européen qui ne sont pas couverts par une décision d’adéquation de la Commission européenne et qui ne sont donc pas reconnus comme des pays offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles, y compris les États-Unis d’Amérique. Quoi qu’il en soit, AHMIC ne transmettra vos données personnelles qu’à des destinataires qui offrent un niveau de protection des données adéquat ou qui sont autorisés en vertu de la législation en matière de protection des données moyennant des garanties appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, les accords de transfert de données pertinents basés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données vers des pays tiers (article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD). Une copie de ces garanties appropriées peut être obtenue via dataprotection@ahmic.be.

En tout état de cause, AHMIC prendra des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une protection adéquate des données personnelles ainsi transférées ou divulguées, conformément à la législation applicable.

Le nombre d’employés d’AHMIC qui ont accès aux données personnelles est limité et ils sont soigneusement sélectionnés. Ces personnes sont autorisées à accéder aux données personnelles dans la mesure où elles en ont besoin pour exercer correctement leurs fonctions.