Nous ne vendons pas ni ne divulguons les Données Personnelles que vous nous avez fournies ou que nous collectons vous concernant, excepté dans la mesure décrite ci-dessous ou avec votre consentement exprès.

Nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec:

• des sociétés liées et/ou des franchisés établis dans l’EEE pour les finalités décrites dans la présente Politique relative à la Vie Privée ;
• en cas de fusion, d’acquisition, vente d’actif, joint venture, ou de toute autre opération entraînant un changement de contrôle ou de propriété d’AHMIC, en totalité ou en partie; ou dans le cas d’une réorganisation, d’une faillite, d’une procédure d’insolvabilité ou de circonstances similaires, dans la mesure permise par et conformément à la loi applicable; ou
• des fournisseurs de services tiers et fournisseurs agissant pour notre compte et suivant nos instructions, qui nous fournissent des services tels que des services internet, des services de publicité ou d’analyses, y compris Google qui nous fournit le service Google Analytics, afin que nous puissions administrer des serveurs internet et pour stocker des informations sur des disques de sauvegarde. Ces tiers ne peuvent utiliser les données que pour les finalités susmentionnées. Toute autre utilisation est interdite.

À l’exception de ce qui est mentionné ci-dessus, AHMIC ne fournira pas vos Données Personnelles à d’autres tiers sans avoir obtenu votre autorisation préalable, à moins que cela ne soit requis en vertu d’une disposition légale ou d’une ordonnance judiciaire. En particulier, AHMIC pourra communiquer vos Données Personnelles dans les circonstances suivantes:

• aux autorités compétentes afin de nous conformer à nos obligations légales;
• pour répondre aux demandes valides d’informations émanant des autorités chargées de l’application de la loi ou du pouvoir judiciaire, ou lorsqu’autrement requis ou autorisé par la loi;
• pour répondre à une urgence; ou pour protéger les droits, la propriété, la sécurité ou la sûreté de tiers, de visiteurs de ce Site ou du public.

Ces destinataires peuvent être situés dans des pays autres que le pays dans lequel vos Données Personnelles ont été collectées, en ce compris des pays hors de l’Espace Economique Européen qui ne sont pas couverts par une décision d’adéquation de la Commission européenne et qui ne sont donc pas reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles, en ce compris aux Etats-Unis d’Amérique. Quoi qu’il en soit, AHMIC ne transférera vos Données Personnelles qu’à des destinataires qui offrent un niveau adéquat de protection des données ou qui sont autorisés par la législation sur la protection des données en vertu de garanties appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, des accords de transfert de données pertinents basés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert des données vers des pays tiers (Article 46, 2., (c) RGPD). Une copie de ces garanties appropriées peut être obtenue à l’adresse dataprotection@ahmic.be.

En tout état de cause, AHMIC mettra en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour assurer une protection adéquate des Données Personnelles ainsi transférées ou communiquées conformément à la loi applicable.

Le nombre d’employés d’AHMIC qui ont accès aux Données Personnelles est limité et ceux-ci sont soigneusement sélectionnés. Ces personnes sont autorisées à accéder aux Données Personnelles pour autant qu’elles en aient besoin pour pouvoir mener à bien leurs tâches.